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Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS - FERME DE LUSIGNAT

25 CHEM1 de Lusignat 01190 Chevroux
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS - FERME DE LUSIGNAT:

mise à disposition de ses membres du ou plusieurs liés au groupement par un contrat de travail conformément aux articles L 1253-1 et suivant du code du travail et qui s'exerce dans le cadre d'une gestion collective et mutualisée des emplois nécessaires aux travaux d'adhérents : le groupement d'employeur est constitué dans le champ profesionnel de la convention collective des exploitations agricoles du département de l'Ain

Informations de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS - FERME DE LUSIGNAT

  • Code objet social de l'association 014035
  • Numéro waldec de l'association W012014486
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 012P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-04-2019
  • Date de la dernière déclaration 26-04-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-05-2019
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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